Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'une déclaration de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, sur la réforme de la formation professionnelle notamment le droit individuel d'accès à la formation tout au long de sa vie, Paris le 3 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur l'enjeu de la décentralisation, la nécessité de constitutionnaliser le principe de subsidiarité, de donner aux régions une garantie constitutionnelle et d'assurer l'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les premiers effets de la mise en oeuvre du Plan santé au travail, les conditions de réussite et les objectifs concrets de ce plan, Lyon le 30 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 août 2005. Agence de l'innovation industrielle.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de budget 2001 pour le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, la création d'emploi, l'aide au logement, l'aide aux entreprises, le développement de l'enseignement et la formation des cadres, la justice, la sécurité et la gestion financière dans les DOM-TOM, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République à l'issue de l'entretien de M. Jacques Chirac, Président de la République, avec MM. Mattéoli et Steg, président et vice-président de la mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France, Paris le 27 avril 2000.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, à l'occasion de l'examen en deuxième lecture du projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à l'Assemblée Nationale le 4 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er décembre 2004. Le plan pour les industries agroalimentaires.

Communiqué

1er décembre 2004

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions parlementaires sur la déclaration politique européenne sur les services publics et sur le régime d'assurance-maladie des travailleurs frontaliers en Suisse, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la prévention du saturnisme, Paris le 13 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique en faveur de la vie associative et les propositions de réformes faites par les groupes de travail du CNVA, Paris le 15 janvier 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 avril 2003. Préparation de la Charte de l'environnement.

Communiqué

Haut de page