Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, en réponse au rapport du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe relevant des manquements au respect des droits de l'homme en France, notamment du fait d'un financement insuffisant de la justice et de l'inadaptation du système pénitentiaire, à Paris le 15 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le projet de loi portant réforme de la fonction publique territoriale et l'évaluation de l'intercommunalité et de la décentralisation dans le contexte européen, Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les préoccupations et les réactions suscitées par la reprise des activités nucléaires en Iran, Berlin le 12 janvier 2006.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Le Grand Jury RTL-LCI le 11 décembre 2005, sur le budget communautaire et sur la controverse concernant le rôle positif de la colonisation.

Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les mesures en faveur de l'artisanat, notamment le plan de relance de l'apprentissage, les allègements de charges sociales patronales et le plan santé au travail, Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, sur la réforme de la formation professionnelle notamment le droit individuel d'accès à la formation tout au long de sa vie, Paris le 3 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur l'enjeu de la décentralisation, la nécessité de constitutionnaliser le principe de subsidiarité, de donner aux régions une garantie constitutionnelle et d'assurer l'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les premiers effets de la mise en oeuvre du Plan santé au travail, les conditions de réussite et les objectifs concrets de ce plan, Lyon le 30 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 août 2005. Agence de l'innovation industrielle.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de budget 2001 pour le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, la création d'emploi, l'aide au logement, l'aide aux entreprises, le développement de l'enseignement et la formation des cadres, la justice, la sécurité et la gestion financière dans les DOM-TOM, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République à l'issue de l'entretien de M. Jacques Chirac, Président de la République, avec MM. Mattéoli et Steg, président et vice-président de la mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France, Paris le 27 avril 2000.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, à l'occasion de l'examen en deuxième lecture du projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à l'Assemblée Nationale le 4 avril 2000.

Déclaration

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