Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 Septembre 1986 Mise en place d'une commission de réforme et de modernisation du ministère des affaires étrangères.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'action de la Fédération nationale des infirmiers et la mise en oeuve du Plan de soins infirmiers (PSI), Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à M. Jean-Michel Charpin, commissaire au Plan, sur les missions confiées au Commissariat général du plan pour l'orientation et l'évaluation des politiques publiques, Paris le 27 novembre 2000.

Déclaration Lettre

Conseil des ministres du 12 Janvier 1994 La consultation nationale sur la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Mars 1986 La politique de l'eau.

Communiqué

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à RTL le 18 décembre 2000, sur la baisse des retraites complémentaires des fonctionnaires, les salaires et l'emploi public.

Interview

Conseil des ministres du 05 Janvier 1994 L'Ethique bio-médicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Le bilan du Xème Plan à mi-parcours.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Février 1991 La prévention des accidents du travail.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les acquis, l'évolution et les orientations de l'administration territoriale, à la lumière des recommandations du rapport Mauroy sur la décentralisation, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 03 Janvier 1991 Suites données aux rapports publics de la Cour des comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Octobre 1995 Avenir de la desserte aéroportuaire du Bassin parisien.

Communiqué

Haut de page