Rapport

Rapport : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les acquis, l'évolution et les orientations de l'administration territoriale, à la lumière des recommandations du rapport Mauroy sur la décentralisation, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 03 Janvier 1991 Suites données aux rapports publics de la Cour des comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Octobre 1995 Avenir de la desserte aéroportuaire du Bassin parisien.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarite, sur la proposition de loi sur l'égalité professionelle, notamment la participation des femmes aux instances représentatives et le travail de nuit, à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 Juillet 1985 Le développement de la télévision.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan d'aide aux PME notamment en matière de financement et de fiscalité, les relations avec les pouvoirs publics, la moralisation de la concurrence et la réforme de l'urbanisme commercial, Bordeaux le 27 novembre 1995.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL le 22 novembre 2000, sur l'indemnisation des handicapés, la maladie de Creutzfeld-Jakob et la réduction du temps de travail.

Interview

Conseil des ministres du 26 Juillet 1989 L'action extérieure de la France dans le domaine de la télévision.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Mai 1990 Révision des évaluations des immeubles soumis aux impôts locaux.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'apport des forêts communales à l'aménagement du territoire et au développement durable, les aspects positifs du rapport Bianco sur les moyens de renforcement de la politique forestière, la nécessité de revaloriser les moyens financiers de l'ONF.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Avril 1990 Plan du gouvernement en matière d'urgences médicales.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juillet 1992 La politique des transports

Communiqué

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