Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 novembre 2009, sur la signature par M. Vaclav Klaus, Président de la République tchèque, del'instrument de ratification du Traité de Lisbonne.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors de la conférence de presse conjointe avec M. Vuk Jeremic, ministre des affaires étrangères, sur l'accord stratégique franco-serbe et la perspective d'adhésion de la Serbie et des Balkans à l'UE, Paris le 8 octobre 2009.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la signature par le président polonais Lech Kaczynski de l'acte de ratification du traité de Lisbonne, Paris le 10 octobre 2009.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 octobre 2009, suite au vote positif des Irlandais lors du référendum pour la ratification du Traité de Lisbonne.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la ratification de la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, New York le 25 septembre 2009.

Déclaration

Communiqué conjoint de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en date du 25 septembre 2009, sur la ratification par l'Allemagne du Traité de Lisbonne.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, New York le 24 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la ratification de la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, Paris le 17 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, Paris le 17 septembre 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 23 juillet 2009 sur la ratification par la République tchèque du Statut de Rome relatif à la Cour pénale internationale.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la convention portant sur l'interdiction des armes à sous-munitions, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009.

Déclaration

Haut de page