Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, sur la question de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires non ratifiée par la France, au Sénat le 18 janvier 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juillet 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la Bosnie-et-Herzégovine.

Communiqué

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec France Inter le 10 novembre 2009, sur l'anniversaire de la chute du Mur de Berlin, l'évocation des noms du futur président et du Haut représentant de l'UE, le processus de paix au Proche-Orient et le dossier nucléaire iranien.

Interview

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