Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur "les nouvelles perspectives européennes" et les enjeux liés à l'adoption du traité budgétaire européen, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la ratification du nouveau Traité européen, à l'Assemblée nationale le 25 septembre 2012.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à RTL le 19 septembre 2012, notamment sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), la tarification progressive du gaz et de l'électricité, le financement de la dépendance, les projets de réforme sociétale, le droit de vote des étrangers, la sécurité et la réforme de l'action publique.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures de soutien à l'euro et à la zone euro, sur les raisons de ratifier le traité budgétaire européen, Paris le 28 août 2012.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 août 2012, sur la décision du Conseil constitutionnel relatif au Traité européen sur la coordination, la stabilité et la gouvernance.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des affaires étrangères sous la XIIIe législature (2007-2012)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Axel Poniatowski  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Conseil des ministres du 25 avril 2012. Convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le débat au sujet de l'adoption par la France du Mécanisme européen de stabilité (MES), à l'Assemblée nationale le 22 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, sur la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Serbie, à Paris le 25 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les ratifications du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires enregistrées et indispensables à son entrée en vigueur, New York le 23 septembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 avril 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Communiqué conjoint d'Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en date du 8 mars 2011, sur la ratification par la France des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (International Renewable Energy Agency-IRENA).

Communiqué

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