Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Convention sur les armes à sous-munitions.

Communiqué

Tribune conjointe de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, dans "Le Journal du Dimanche" et "Welt am Sonntag" du 31 mai 2009, sur les défis et priorités de l'Union européenne.

Article Tribune

Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'avenir du Traité de Lisbonne, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2009.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 mai 2009, sur le vote du Sénat tchèque en faveur du Traité de Lisbonne.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la protection internationale des majeurs vulnérables, personnes âgées et handicapées notamment, et sur l'objectif de la Présidence française de l'Union européenne de faire ratifier par le plus grand nombre d'Etats membres de l'UE la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes, à Lille le 17 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Réassurance et réforme du cadre juridique des fonds communs de créance.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2008. Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République du Tadjikistan.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'avenir des institutions communautaires et la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) , à Bruxelles le 15 juillet 2008.

Déclaration

Point de presse de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les priorités de la construction européenne, notamment la poursuite de la ratification du Traité de Lisbonne, à Brest le 12 juillet 2008.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Don de gammètes et assistance médicale à la procréation.

Communiqué

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