Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Braouezec, député PCF, sur le projet de loi de ratification d'une ordonnance relative au temps de travail dans les transports dont il considère qu'elle entraînera une aggravation des conditions de travail des conducteurs et une dégradation de la sécurité routière, à Paris, Assemblée nationale, le 7 avril 2005.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à France Inter le 11 mars 2005, sur les manifestrations du 10 mars autour des questions du pouvoir d'achat et des salaires et sur le débat préparatoire au référendum sur le traité constitutionnel européen.

Interview

Interview de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à France Inter le 23 mai 2005, sur les raisons du "non à gauche" pour le référendum de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Interview

Entretien de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, avec "Investir hebdo" le 17 juillet 2004, sur les perspectives d'intégration et d'approfondissement prévues par la Constitution européenne et les enjeux de la ratification, le Pacte européen de stabilité et de croissance et le programme de modernisation de l'économie des pays de l'Union.

Article Interview Périodique

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, réagissant à l'intervention du Président de la République annonçant que la Constitution européenne serait soumise à référendum et affirmant les positions du PCF contre l'Europe libérale, contre la politique gouvernementale en matière sociale et contre la remise en cause ddes 35 heures, à Paris le 14 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains à l'Assemblée nationale, sur le projet de réforme constitionnelle permettant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe et s'inquiétant de l'adaptation de la Constitution à un texte qui "organisera d'abord (...) une zone de libre circulation des capitaux", à Paris le 26 janvier 2005.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RFI le 16 décembre 2004, sur l'ouverture de négociations en vue d'une éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Gianfranco Fini, ministre italien des affaires étrangères, sur le raz de marée en Asie du Sud est du 26 décembre 2004, sur les questions européennes, sur la situation en Irak et au Proche-Orient et sur les relations franco-italiennes.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'historique, la compétence et la procédure de saisine de la Cour pénale internationale, à l'Assemblée nationale le 22 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les différents points de la réforme constitutionnelle nécessaire à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, à Paris le 15 février 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Info le 25 janvier 2005, sur les mesures envisagées pour améliorer l'objectivité des enquêtes et instructions judiciaires dans les affaires difficiles et sur la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du projet de traité constitutionnel européen.

Interview

Entretien de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, avec France inter le 31 octobre 2004, sur l'hospitalisation en France de Yasser Arafat et le processus de paix au Proche-Orient, les élections américaines, le traité de constitution européenne et sa ratification, la crise de fonctionnement de la Commission européenne.

Interview

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