Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur l'action diplomatique de la France en Inde, l'importance de la construction de l'Europe politique et les enjeux de la ratification de la Constitution européenne, sur le soutien aux investissements français en Inde, New Delhi le 28 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la coopération bilatérale entre la France et la Pologne, à Paris le 22 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'avenir du pacte de stabilité, les infléchissements de la politique économique et sociale européenne en faveur de la croissance et de l'emploi, et la proposition de relance de grands travaux financés par un emprunt européen, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'accord entre l'Union européenne et la Suisse sur la libre circulation des personnes (notamment la question de l'assurance-maladie des travailleurs frontaliers), au Sénat le 11 octobre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec la chaine de télévision Doodarshan le 17 février 2000, avec le "Times of India" le 18 et avec la presse indienne, sur le dialogue franco-indien sur les essais nucléaires, la nécessité d'un rééquilibrage des relations internationales vers la multipolarité, l'élargissement du Conseil de sécurité de l'ONU, le terrorisme et le différend frontalier indo-pakistanais.

Article Interview

Entretien de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, avec BFM le 25 octobre 2004, sur l'Union européenne, notamment les discussions à propos de l'investiture de la nouvelle Commission européenne et la future ratification de la Constitution européenne.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 17 septembre 2004, sur la réunion des présidents des assemblées parlementaires des pays du G8, la campagne électorale pour les élections présidentielles aux Etats-Unis, sa position en faveur de la ratification par référendum du traité constitutionnel européen et sur son soutien à la politique gouvernementale.

Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Gerard Schroeder, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, sur l'éventualité de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, l'annonce d'un référendum pour en statuer, le respect de la discipline budgétaire et la proposition d'ouverture de camps de transit en Afrique du Nord, Strasbourg le 1er octobre 2004.

Conférence de presse Déclaration

1er octobre 2004

Entretien télévisé de M. Jacques Chirac, Président de la République, le 14 juillet 2004, sur le choix du référendum pour ratifier la Constitution européenne, la place de M. Sarkozy dans le Gouvernement et sur l'action gouvernementale jusqu'en 2007.

Interview

Audition de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les sujets abordés lors du Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, notamment la modernisation de la politique économique, sociale et environnementale et l'approfondissement de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice, au Sénat le 9 novembre 2004.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, sur la décision du gouvernement de Russie de soumettre le projet de ratification du protocole de Kyoto à la Douma, Paris le 1er octobre 2004.

Lettre

1er octobre 2004

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la date de ratification de la Constitution européenne, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 204.

Déclaration

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