Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" le 23 février 2005, sur le oui de l'Espagne au traité constitutionnel européen, sur la division du parti socialiste sur le traité.

Article Interview

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les raisons du PCF d'appeler à voter non au référendum prévu pour ratifier le traité constitutionnel établissant une Constitution pour l'Europe, à Versailles le 28 février 2005.

Déclaration

Allocution de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur l'enjeu et l'apport de la Constitution européenne à la représentativité, au fonctionnement et à l'action de l'Union européenne, Vilnius le 10 février 2005.

Déclaration Sélection

Intervention de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur la nécessaire ratification de la Constitution européenne, l'ouverture du marché du travail aux Polonais et l'enseignement du français en Pologne, Varsovie le 13 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à LCI le 12 mai 2005, sur le plan gouvernemental de lutte contre l'immigration clandestine et sur les raisons du parti communiste de s'opposer à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 4 avril 2005, sur le rôle qu'a eu le pape Jean-Paul II en Europe, sur la perspective du référendum sur la Constitition européenne, la mise en réseau des casiers judiciaires français, allemands, belges et espagnols, et sur les réformes à venir dans le domaine judiciaire, notamment celle du statut pénal du chef de l'Etat.

Interview

Déclaration de Mme Edwige Avice, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'opposition de la France à la Convention de Wellington sur l'Antarctique, à l'Assemblée nationale le 14 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur les aspects budgétaires de la politique européenne, sur la contribution française au budget européen et sur les grandes lignes de la politique étrangère de la Communauté européenne, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 1994.

Déclaration

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur la ratification de l'accord de Marrakech, sur l'application du livre Blanc, sur le projet d'association avec la Slovénie, sur les relations euro-méditerranéennes et sur l'union douanière avec la Turquie, Luxembourg le 31 octobre 1994.

Conférence de presse Déclaration

Articles de MM. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, et Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement, dans "Solidarités" d'avril 1989, sur la convention de Wellington sur l'Antarctique, la sauvegarde de la couche d'ozone et la dimension mondiale des questions d'environnement.

Article

1er avril 1989

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur l'élargissement de l'Union européenne et la ratification du traité de Maastricht par l'Autriche, la Suède et la Finlande, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la loi constitutionnelle relative à l'indépendance de la justice et aux accords internationaux en matière de droit d'asile, Paris le 5 janvier 1994.

Déclaration

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