Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, pour le scellement de la Constitution après la révision de la Constitution et la ratification du traité de Maastricht, Paris le 20 octobre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes sur la ratification de l'accord sur l'Espace économique européen par les pays membres de l'AELE et sur le cadre institutionnel des relations de la Communauté européenne avec ces pays, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme institutionnelle de l'Europe, l'élargissement de l'Union européenne et la ratification du Traité d'Amsterdam, Paris le 4 juin 1998.

Déclaration

Conférence de presse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur les perspectives financières de l'Union européenne pour 2007-2013 et la maîtrise budgétaire, l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE, la concurrence chinoise dans le secteur textile, les conséquences d'un refus français de ratification de la Constitution européenne et l'actualité internationale liée au Proche-Orient, au Liban, au Darfour et au Togo, Luxembourg le 25 avril 2005.

Conférence de presse Déclaration

Lettre de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Gerhard Schroeder, chancelier de la République fédérale d'Allemagne, à la suite de l'adoption par le Bundesrat de la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, le 27 mai 2005.

Lettre

Interview de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, à France 2 le 11 avril 2005, sur les raisons de l'appel des communistes à voter "non" au référendum pour la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la constitution d'un groupe de réflexion sur l'architecture de la future Union politique européenne au sein du Commissariat général du Plan, Paris le 1er décembre 1998.

Déclaration

1er décembre 1998

Déclarations de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, et Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le projet de loi relatif à la ratification des protocoles sur l'élargissement de l'Otan, Paris le 29 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, à l'AFP le 20 février 2005, sur le vote par référendum des Espagnols en faveur de la ratification de la Constitution européenne .

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état de l'opinion en France sur l'Union européenne, Paris le 23 novembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse conjoint avec M. Bernard Bot, ministre néerlandais des affaires étrangères, sur les enjeux du débat référendaire pour la ratification du traité constitutionnel européen et les conséquences d'un refus de ratification, La Haye le 19 avril 2005.

Conférence de presse Déclaration

Point de presse de M.Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'Agenda 2000 et les aspects financiers de l'élargissement de l'Union européenne, Paris le 8 septembre 1997.

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