Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Réforme ferroviaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Simplification des déclarations sociales des employeurs.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur le projet de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 août 2015. Conformité du code rural et de la pêche maritime au droit de l'union européenne et dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 août 2015. Ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 août 2015. Mise sur le marche et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants et des supports de cultures.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. Ratification du protocole relatif à la convention de l'organisation internationale du travail sur le travail forcé.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2015. Ratification de l'ordonnance relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi relative à la sécurisation de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de loi autorisant la ratification d'une convention fiscale avec Andorre, au Sénat le 18 décembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 janvier 2015. Ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Raffarin  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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