Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en réponse à une question sur le calendrier de ratification par la France de l'accord de Paris sur le climat, à l'Assemblée nationale le 26 avril 2016.

Déclaration

Point de presse de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à propos du calendrier et des enjeux de la ratification de l'accord de Paris sur le climat et de la mise en oeuvre de l'Agenda des solutions, notamment en faveur du continent africain, à New York le 11 mars 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mars 2016. La mise en œuvre de l'Accord de Paris.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la contribution de l'Union européenne à la mise en oeuvre de l'accord de la COP 21 et de l'Agenda des solutions, à Bruxelles le 4 mars 2016.

Déclaration

Point presse de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la position de la France au sujet de la mise en oeuvre de l'accord de la COP 21 et de l'Agenda des solutions, à Bruxelles le 4 mars 2016.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'accord de Paris sur le climat, à l'Assemblée nationale le 3 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur un projet de loi relatif à l'accord de non-prolifération nucléaire, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance relative à la partie législative du livre 1er du code de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Ratification des ordonnances pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Approbation de l'accord entre la France et la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.

Communiqué

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