Recette budgétaire

Recette budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 juin 2010. Les grandes orientations du projet de loi relatif à la réforme des retraites soumis à la consultation.

Communiqué

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2009

Les finances des collectivités locales en 2008 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2008

Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Loi de finances rectificative pour 2010.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2009. Financement de la sécurité sociale pour 2010.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances pour le débat sur les orientations des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Jean-Pierre Door  ;  Denis Jacquat  ;  Martine Pinville  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2009

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