Recette budgétaire

Recette budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures fiscales concernant la loi de finances rectificative pour 1999, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001, notamment sur l'apurement des comptes de la gestion budgétaire du précédent gouvernement, Paris le 1er octobre 2002.

Déclaration

1er octobre 2002

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à RTL le 9 février 2000, sur l'utilisation du surplus des recettes fiscales, la réduction du temps de travail dans la fonction publique et le cumul des mandats.

Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Paris-Match" le 23 septembre 1999, sur l'augmentation des recettes fiscales en 1999, la baisse de TVA sur les travaux d'habitation, les services publics offerts un contrepartie de prélévements obligatoires élevés et la baisse du chômage.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de loi de finances rectificative, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, à Europe 1, le 2 août 1999, sur l'augmentation des recettes budgétaires, l'éventualité d'une baisse de TVA sur les travaux d'entretien du bâtiment, le report de la réforme de la taxe d'habitation et la nécessité de simplifier la collecte des impôts afin d'en réduire le coût.

Interview

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "L'Humanité" le 26 août 1999, sur la position des communistes sur l'industrie nucléaire et leur souhait d'utiliser les excédents budgétaires afin de réduire les inégalités sociales, et sur l'action des ministres communistes au sein du gouvernement.

Article Interview

Tribune de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Libération" le 26 août 1999, intitulée : "La France et la nouvelle croissance" sur l'enrichissement de la croissance en emplois, la réduction progressive des déficits publics, le soutien à l'innovation et aux technologies de l'information et sur la nécessité de diminuer les impôts.

Article Tribune

Conseil des ministres du 16 Avril 1986 Projet de loi de finances rectificative pour 1986.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1991 Projet de loi de finances pour 1992.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Septembre 1992 Loi de finances pour 1993.

Communiqué

CM. 1 septembre 1982 Projet de loi de finances pour 1983.

Communiqué

1er septembre 1982

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