Recette budgétaire

Recette budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les apports de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) à la modernisation de la gestion et des finances publiques, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 novembre 2011. Le plan d'équilibre des finances publiques.

Communiqué

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à RMC le 31 octobre 2011, sur la grève des personnels navigants d'Air France, la mise en place d'une nouvelle organisation des horaires à la SNCF (le cadencement) et le budget 2012.

Interview

Conseil des ministres du 5 octobre 2011. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2011. Projet de loi de finances pour 2012.

Communiqué

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information, sur l'optimisation de la dépense publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques - Juin 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 1er juin 2011. Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010.

Communiqué

1er juin 2011

Conseil des ministres du 25 mai 2011. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.

Communiqué

Les comptes de l'Etat 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

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