Recette budgétaire

Recette budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 16 mars 2011. Equilibre des finances publiques.

Communiqué

Mission d'assistance à la Polynésie française

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Bolliet  ;  Philippe Debrosse  ;  Hayet Zeggar  ;  Orianne Duprat-Briou  ;  Frédéric Laloue  ;  Pierre-Emmanuel Lecerf  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er septembre 2010

Conseil des ministres du 13 octobre 2010. Le financement de la sécurité sociale pour 2011.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, présentant le projet de budget du Ministère de la justice pour 2011, à Paris le 29 septembre 2010.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à "Canal Plus" le 22 septembre 2010, sur les réductions des niches fiscales prévues dans le budget 2011.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) en vue de la tenue du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conférence de presse de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, sur les grandes orientations de la réforme des retraites, Paris le 16 juin 2010.

Conférence de presse Déclaration

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