Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

INTRODUCTION
 

I.- LES RECETTES ET LA GESTION DU RISQUE

A. LES RECETTES ET LA TRÉSORERIE 
1. Le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle 
2. La suppression du Fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) et ses conséquences
3. Les dispositifs nouveaux en matière de recettes 
a) Le forfait social 
b) La prise en charge des frais de transport domicile-travail 
4. L’aménagement des dispositifs existants en matière de recettes 
a) Les rémunérations perçues à l’occasion de la sortie de fonction
b) Les contributions pharmaceutiques
c) Les droits sur les alcools 
d) Les régimes agricoles 
e) L’assujettissement des revenus distribués excédentaires des travailleurs non salariés non agricoles 
f) Les institutions de retraite supplémentaire
5. Les dispositions relatives à la dette et à la trésorerie 
a) La reprise de dette par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)
b) La rémunération par l’ACOSS de la trésorerie de tiers
 
B. LE CONTRÔLE ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE 
1. La fiabilisation des informations utilisées par la branche famille
2. La révision de la procédure des pénalités financières
3. La lutte contre la fraude sociale et le travail illégal 
4. L’extension de la procédure de contrainte et la récupération des indus de prestations versées par les caisses d’allocations familiales
5. Le développement des échanges d’informations entre organismes de sécurité sociale 
6. La limitation du dispositif de régularisation des arriérés de cotisations pour l’assurance vieillesse

II.- L’ASSURANCE MALADIE ET LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

A. LES DOTATIONS À DIFFÉRENTS FONDS ET ÉTABLISSEMENTS
1. La participation des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)
2. La dotation du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) 
a) Dotation pour 2008 
b) Dotation pour 2009
3. La participation des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement de l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
 
B. LES SOINS DE VILLE 
1. La gouvernance du système de santé 
a) L’association de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) aux négociations conventionnelles
b) La mise en place d’une agence des systèmes d’information partagés (ASIP)
2. La qualité et l’efficience des soins 
a) La possibilité pour les pédicures-podologues d’adapter, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions d’orthèses plantaires
b) L’expérimentation de nouveaux modes d’organisation et de financement de la permanence des soins 
3. Les missions et l’organisation de l’Office national d’indemnisation des victimes des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
a) L’indemnisation des personnes contaminées par le virus de l’hépatite C à la suite d’une transfusion sanguine 
b) La création d’un conseil d’orientation de l’ONIAM
 
C. LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET
 MÉDICO-SOCIAUX
1. Les dispositifs de régulation des dépenses
a) Le dispositif de régulation des prescriptions de spécialités pharmaceutiques financées en sus des groupes homogènes de séjour 
b) La prise en charge de certains médicaments administrés en consultation externe à l’hôpital
c) Prise en charge des actes et dispositifs innovants au sein de la dotation MIGAC
2. La tarification à l’activité
a) Les dispositions diverses relatives au financement des établissements de santé
b) L’expérimentation de facturation directe
3. L’intégration de nouvelles données dans les programmes de qualité et d’efficience
4. Le versement d’une dotation des régimes obligatoires d’assurance
 maladie au comité de gestion des oeuvres sociales des établissements
 hospitaliers publics
5. Le médico-social
a) La récupération sur les tarifs soins des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes des dépenses d’assurance maladie indûment prises en charge à titre individuel par un organisme d’assurance maladie
b) La tarification à la ressource des établissements sociaux et médico-sociaux
c) L’intégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
d) Le financement de la formation des aidants et accueillants familiaux
 
D. LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
1. L’amélioration de la prise en charge des frais paramédicaux
2. Le maintien des indemnités journalières et la prévention de la désinsertion professionnelle

III.- L’ASSURANCE VIEILLESSE

A. LES MESURES VISANT À AMÉLIORER CERTAINES PRESTATIONS VIEILLESSE
1. La revalorisation du minimum vieillesse
2. La majoration des pensions de réversion
3. L’amélioration des droits à pension des retraités agricoles 
4. La modification du mécanisme d’indexation des pensions 
5. L’accès à la retraite anticipée pour les avocats et professionnels libéraux lourdement handicapés
6. L’amélioration des droits à la retraite des artisans et commerçants
 
B. LA NÉCESSITÉ DE RECENTRER CERTAINS DISPOSITIFS
1. La réforme du minimum contributif 
2. La modification des règles de rachat de trimestres pour l’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue 
 
C. LES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SENIORS 
1. Application d’une cotisation additionnelle de 1 % en cas d’absence d’accord collectif en faveur de l’emploi des salariés âgés 
2. Revalorisation de la surcote
3. Mise à la retraite d’office
4. Suppression des clauses couperets dans la fonction publique

IV.- LA BRANCHE FAMILLE

A. LA FIXATION D’UN PLAFOND HORAIRE DE PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS SOCIALES DES ASSISTANTS MATERNELS
 
B. LA MODULATION DE LA PRESTATION DE COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE EN CAS D’HORAIRES D’ACCUEIL ATYPIQUES
 
C. L’ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’ASSISTANT MATERNEL
1. Possibilité pour les assistants maternels de garder jusqu’à quatre enfants de moins de trois ans simultanément
2. Regroupements d’assistants maternels au sein d’un local en dehors du domicile
3. Étude d’impact sur la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I.- AUDITION DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES

II.- EXAMEN DU RAPPORT

ANNEXE 1 : TABLEAU DE SUIVI DE LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI N° 2008-1330 DU 17 DÉCEMBRE 2008 DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009
ANNEXE 2 : LISTE DES RAPPORTS AU PARLEMENT PRÉVUS PAR LA LOI N° 2008-1330 DU 17 DÉCEMBRE 2008 DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009