Recette budgétaire

Recette budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2009

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2008 destiné à financer les mesures budgétaires du plan de relance de l'économie, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les axes du projet de loi de programmation des finances publiques (2009-2012) prenant en compte les effets de la crise tout en maintenant des priorités de dépense (recherche par exemple), au Sénat le 6 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, au Sénat le 12 novembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Conseil des ministres du 13 octobre 2008. Financement de la sécurité sociale pour 2009.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur les conditions nécessaires au fonctionnement de la décentralisation : clarification des compétences, dépense attachée à la recette, responsabilité des présidents d'EPCI, réduction des échelons des collectivités locales, Paris le 15 février 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 Septembre 1988 Projet de loi de finances pour 1989.

Communiqué

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