Recette budgétaire

Recette budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 mars 2017. La situation des finances publiques, de l'économie et de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Loi de finances 2017.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2015 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le projet de programme de stabilité de la France 2016-2019, transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 13 avril 2016. Le programme de stabilité et le programme national de réforme.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Loi de finances rectificative pour 2015.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2015. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Communiqué

Haut de page