Recette budgétaire

Recette budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 11 juin 2014. Projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Communiqué

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2013 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 9 octobre 2013. Financement de la sécurité sociale pour 2014.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Inter le 17 avril 2013, sur la politique de réforme du gouvernement, l'affaire Cahuzac et le projet de loi sur la moralisation et la transparence de la vie publique.

Interview

Rapport d'information (...) sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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