Recette budgétaire

Recette budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Projet de loi. Loi de finances rectificative pour 2019.

Communiqué

Green Budgeting : Proposition de méthode pour une budgétisation verte

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sylvie Alexandre  ;  Florence Tordjman  ;  Dorian Roucher  ;  Louis Stroeymeyt  ;  Claire Waysand  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2018 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le recouvrement des amendes pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La dette des entités publiques : périmètre et risques - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur les évolutions des dotations prévues par missions dans le projet de loi de finances pour 2019, au Sénat le 4 décembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018, au Sénat le 19 novembre 2018.

Déclaration

Haut de page