Recette budgétaire

Recette budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Les grandes orientations des textes financiers 2016.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le  1er juillet 2015

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 24 juin 2015. Approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne.

Communiqué

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2014 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le projet de programme de stabilité de la France 2015-2018, transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur le budget de la défense pour 2015, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er octobre 2014. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et projet de loi de finances pour 2015.

Communiqué

1er octobre 2014

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan budgétaire 2012-2013, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014.

Déclaration

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