Recette budgétaire

Recette budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 23 mai 2018. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017.

Communiqué

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2017 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 15 novembre 2017. Loi de finances rectificative pour 2017.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2017. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et projet de loi de finances pour 2018.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Audit - Juin 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique de la France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2016 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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