Recrutement

Recrutement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 7 octobre 1981 Modification de l'article 7 de l'ordonnance no 50-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires

Communiqué

CM. 9 septembre 1981 Création d'un corps de référendaires au conseil d'état

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juillet 1987 Conseil supérieur des tribunaux administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Juillet 1987 Statuts des professeurs des universités et des maîtres de conférences.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juin 1987 La réforme du contentieux administratif.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juillet 1987 Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

Communiqué

CM. 8 décembre 1982 L'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Réforme de la justice commerciale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Février 1987 Modalités de recrutement de certains corps d'inspection de la fonction publique de l'Etat.

Communiqué

CM. 17 novembre 1982 La rentrée universitaire.

Communiqué

CM. 22 septembre 1982 Accès à la haute fonction publique d'élus locaux et de responsables d'organisations syndicales, associatives ou mutualistes.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'installation du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, Paris le 14 novembre 2000.

Déclaration

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