Référé

Référé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Procédures accélérées au fond.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 2015. La lutte contre le piratage des œuvres sur internet.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2009. Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Communiqué

Interviews de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, dans "Le Figaro" du 11 septembre, à France-Inter le 20 et dans "Le Nouvel Observateur" du 10 octobre 1991, sur la déontologie et la responsabilité des journalistes, sur les aides à la presse et sur la télévision publique.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au référé administratif, au Sénat le 22 février 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan d'un an d'application de la loi du 30 juin 2000 concernant le référé administratif, à Paris le 12 février 2002.

Déclaration

Discours de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, sur les prud'hommes, Nanterre le 27 novembre 1981

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le recours en Conseil d'Etat contre la privatisation des sociétés d'autoroutes, Paris le 9 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 mars 1999. Référé devant les juridictions administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1996 Détention provisoire.

Communiqué

Célérité et qualité de la justice - la gestion du temps dans le procès

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Magendie  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2004

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