Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la philosophie du projet de réforme constitutionnelle, à Paris le 13 juin 2018.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les évolutions institutionnelles dans les Outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Julien-Laferrière  ;  Jean-Hugues Ratenon  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Pierre Rixain  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Interview de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, avec Sud Radio le 25 mai 2018, sur le conflit social à la SNCF, la réforme constitutionnelle, les réseaux d'eau, les aides sociales et sur sa présence au gouvernement.

Interview

Décclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution des droits du parlement face au pouvoir exécutif et la réforme constitutionnelle, au Sénat le 16 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à des questions sur la réforme des institutions, à l'Assemblée nationale le 9 mai 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Radio Classique le 9 mai 2018, sur la réforme constitutionnelle, la politique sociale du gouvernement et sur la Corse dans la Constitution.

Interview

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Pour une Démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec LCI le 27 avril 2018, sur la lutte contre le terrorisme, la réforme de la justice, la réforme constitutionnelle et sur la coopération judiciaire franco-américaine.

Interview

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, avec France 2 le 24 avril 2018, sur la grève à la SNCF, la loi asile et immigration, la Corse et la Constitution et sur la réforme constitutionnelle.

Interview

Missions flash sur la réforme des institutions - Expérimentation et différenciation territoriale - Autonomie financière des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Charles de Courson  ;  Christophe Jerretie  ;  Arnaud Viala  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, avec Public Sénat le 20 avril 2018, sur l'évacuation par la police de l'université de Tolbiac, le conflit social à la SNCF, la loi Asile et immigration et sur la réforme constitutionnelle.

Interview

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