Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Conseil constitutionnel sur la charte européenne des langues régionales, à l'Assemblée nationale le 23 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la parité et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans la participation à la vie politique et professionnelle, et sur l'évolution du débat au nivau européen, Paris le 15 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'"acte II" de la décentralisation et la construction d'une "République territoriale", Marseille le 15 juin 2001.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 30 avril 1999, sur la réunion du Congrès de Versailles pour l'adoption de deux projets de révision constitutionnelle (égalité entre les hommes et les femmes, Cour pénale internationale).

Communiqué

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France-Inter le 15 mai 2001, sur l'ouverture du débat parlementaire sur la réforme du statut de la Corse.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la réforme du quinquennat, Paris le 19 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, en réponse à une question sur la création de la Cour pénale internationale et la procédure de ratification par la France, Paris le 10 mars 1999.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Nicephore Soglo, Président du Bénin, Jean Chrétien, Premier ministre du Canada, et Mme Binh, vice-président du Vietnam, sur le bilan du sommet des pays francophones, notamment en matière d'aide au développement et de rayonnement de la langue française, Cotonou le 4 décembre 1995.

Conférence de presse

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, dans "Le Journal du Parlement" d'octobre 2000, sur le programme des activités parlementaires.

Article Interview

1er octobre 2000

Déclaration de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, sur la proposition de loi relative au droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales et sur la proposition de Démocratie libérale d'en voter l'exception d'irrecevabilité, Paris le 2 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'importance de la ratification du Traité d'Amsterdam pour la poursuite de la construction de l'Union européenne et son élargissement, à l'Assemblée nationale le 2 mars1999.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam, Versailles le 18 janvier 1999.

Déclaration

Haut de page