Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, défendant une proposition de loi qui obligerait à soumettre à référendum la ratification d'un traité , à Paris, Assemblée nationale, le 15 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, président du parti radical de gauche, sur les avancées constituées par le Traité de Lisbonne dans la construction européenne et son engagement à le voter, Paris le 5 février 2008

Déclaration

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à l'Assemblée nationale le 19 décembre, et interview à France-Inter le 20 décembre 2000, sur l'inversion du calendrier électoral pour 2002, ainsi que sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de la ristourne dégressive de la CSG et sur la situation du journal "L'Humanité".

Déclaration Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur la position du parti socialiste sur le Traité européen de Lisbonne et sur son désaccord concernant la procédure parlementaire choisie par le Président de la République pour l'adoption de ce traité, Paris le 15 janvier 2008.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à LCI le 4 février 2008, sur la vie privée du Président de la République, le devoir de réserve du Président du Conseil constitutionnel, la campagne pour les élections municipales et la réunion du Congrès pour modifier la Constitution en vue de ratifier le Traité de Lisbonne.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant le projet de loi constitutionnelle visant à modifier le titre XV de la Constitution pour permettre la ratification du traité de Lisbonne, à Paris, Assemblée nationale, le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rejet par le gouvernement de la proposition de loi déposée par M. Patrick Braouezec, député PCF, visant à modifier la Constitution pour que le Traité de Lisbonne soit soumis à référendum, Paris, Assemblée nationale, le 15 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur la place du Nouveau Centre au centre droit de l'échiquier politique, son implication dans le débat démocratique de la révision constitutionnelle et la construction de l'Europe, notamment celle de la défense, Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mission législative et de contrôle du Sénat, le projet de loi de modernisation des institutions, la ratification du traité de Lisbonne et la future présidence française de l'Union européenne, Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'activité législative et de contrôle du Sénat, et sur les élections municipales et cantonales, avec notamment l'annonce de sa candidature au conseil général des Vosges, Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de loi modifiant le titre XV de la Constitution en vue de la ratification du Traité européen de Lisbonne, Paris le 15 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de réforme du gouvernement, les mesures prises pour l'augmentation du pouvoir d'achat, la révision des politiques publiques, la réorganisation des moyens de la police et l'évaluation des ministres, Paris le 15 janvier 2008.

Déclaration

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