Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la révision constitutionnelle concernant le processus de ratification du Traité de Lisbonne, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme des institutions, l'évaluation des ministres et le contrôle parlementaire, la transparence du débat national et l'encadrement du lobbying, Paris le 10 janvier 2008.

Déclaration

Point de presse de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les voeux du président de la République, les priorités de l'action gouvernementale et l'évaluation de l'action des ministres, Paris le 3 janvier 2008.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, sur le traité de Lisbonne qualifié de déni de démocratie et sur les possibilités d'imposer à Nicolas Sarkozy la voie du référendum pour sa ratification, Paris le 2 décembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2008. Modification du titre XV de la Constitution.

Communiqué

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec Radio J le 14 décembre 2007, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Figaro" du 10 décembre 2007, sur l'ouverture politique pour la préparation des élections municipales, la réforme des institutions et le cumul des mandats.

Article Interview

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur "Europe 1" le 8 novembre 2007, sur la force d'opposition du parti socialiste, le conflit des régimes spéciaux de retraite, la réforme des institutions, les rapports franco-américains ainsi que sur la ratification du traité européen.

Interview

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés en conseil des ministres : taux de change, orientation scolaire, journée Guy Môquet, démographie médicale, calendrier de la réforme institutionnelle, Paris le 25 octobre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" le 31 octobre 2007, sur les propositions du comité Balladur sur la réforme des institutions.

Article Interview

Articles de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Journal du Dimanche" le 17 janvier 1999 et interviews à France-Inter le 18, à RFI, France-Culture le 29 et RTL le 31, sur le Traité d'Amsterdam.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, sur ses propositions en matière de révision constitutionnelle : restaurer et revaloriser le rôle du Parlement et l'autorité de la loi, soumettre certaines directives européeennes au contrôle du Conseil constitutionnel, Paris le 19 septembre 2007.

Déclaration

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