Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à France Info le 15 mai 2014, sur le gel du point d'indice dans la fonction publique et le sort des départements, notamment ruraux, dans le cadre de la réforme territoriale.

Interview

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à Europe 1 le 13 mai 2014, sur les modalités, le calendrier et les économies budgétaires potentielles de la réforme du "millefeuille territorial".

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I-Télé le 20 mars 2014, sur la tribune de Nicolas Sarkozy dans "Le Figaro" du jour, l'indépendance de la justice et les élections municipales.

Interview

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme judiciaire, à Paris le 11 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'organisation judiciaire, à Paris le 10 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la séparation des pouvoirs, à Paris le 24 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, au Sénat, le 3 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Paris, le 28 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'affaire Cahuzac, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les projets visant la moralisation de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2013.

Déclaration

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