Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la défense du "nouveau modèle français" et la politique de réformes du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mars 2013. Réforme de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales, au Sénat le 21 février 2013.

Déclaration

Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif à "Europe 1" le 14 février 2013, sur la situation dans le secteur automobile, notamment chez Renault et PSA, sur les chiffres de la croissance économique en 2012.

Interview Article

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'indépendance de la justice, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature dans la perspective de la réforme constitutionnelle et les principes défendus le gouvernement en matière de politique pénale, à Bordeaux le 15 février 2013.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er février 2013, sur les consultations menées entre le gouvernement et les représentants du Parlement à propos du projet de révision constitutionnelle.

Communiqué

1er février 2013

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à France Inter le 30 janvier 2013, sur la circulaire signée par Mme Taubira concernant la délivrance de certificats de nationalité pour des enfants nés à l'étranger de mères porteuses, le débat parlementaire à propos du projet de "mariage pour tous" et le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique gouvernementale et sur l'intervention militaire française au Mali, à Paris le 16 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil constitutionnel, à Paris le 7 janvier 2013.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 novembre 2012, sur le rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique.

Communiqué

Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lionel Jospin  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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