Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à diverses questions portant sur la lutte contre le terrorisme et l'islamisme radical, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 17 novembre 2015, sur les moyens de la police et de la gendarmerie dans le cadre de la lutte antiterroriste, l'éventualité du port d’une arme par les fonctionnaires de police en dehors du service et le projet de réforme constitutionnelle visant à clarifier les régimes d’exception en cas de crise.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de révision constitutionnelle des articles 16 et 36 de la Constitution régissant les situations exceptionnelles, au Sénat le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de révision constitutionnelle des articles 16 et 36 de la Constitution régissant les situations exceptionnelles, au Sénat le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à diverses questions portant sur le renforcement des dispositifs de lutte contre le terrorisme à l'intérieur et à l'extérieur des frontières et la proposition de révision constitutionnelle visant l'état d'urgence, à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès à la suite des attaques terroristes perpétrées à Paris et en Seine-Saint-Denis, Versailles le 16 novembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à France Inter le 17 novembre 2015, sur les principales mesures annoncées par le président François Hollande devant le Parlement à Versailles trois jours après les attentats perpétrés à Paris et en Seine-Saint-Denis.

Interview

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Michel Winock  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RMC le 27 août 2015, sur les enjeux de l'université d'été du PS, les relations avec EELV et la réforme du marché du travail.

Interview

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 5 juin 2015, sur la charte européenne sur les langues régionales, le Parquet antiterroriste, la loi interdisant le port de la burqa, le Parti socialiste et sur la plainte du Qatar contre un élu du Front national.

Interview

Conseil des ministres du 10 décembre 2014. Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution ».

Communiqué

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à I-Télé le 15 juillet 2014, sur l'interview du 14 juillet du président de la République, le débat à propos des professions réglementées et le calendrier des réformes institutionnelles.

Interview

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