Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à LCI le 14 octobre 2004, sur les relations entre le gouvernement et la majorité et sur le débat sans vote à propos de l'ouverture de négociations concernant l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le bilan et les perspectives d'action de son ministère, notamment la mise en oeuvre de la loi-programme pour les DOM TOM, la continuité territoriale, le développement économique et culturel, Paris le 15 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de révision constitutionnelle intégrant à la Constitution une Charte de l'environnement, à Paris, au Sénat, le 23 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à La Chaîne info le 6 octobre 2004, sur son refus de polémiquer sur les négociations de libération des otages et sur le débat sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le bilan de la session parlementaire, notamment les mesures pour l'emploi et le débat sur le projet de loi constitutionnelle au Sénat le 27 juillet 1995.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Gerard Schroeder, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, sur l'éventualité de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, l'annonce d'un référendum pour en statuer, le respect de la discipline budgétaire et la proposition d'ouverture de camps de transit en Afrique du Nord, Strasbourg le 1er octobre 2004.

Conférence de presse Déclaration

1er octobre 2004

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'action du gouvernement en matière de droit de l'environnement, notamment sur l'importance de la Charte de l'environnement qui doit être intégré à la Constitution, à Amiens le 16 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la date de ratification de la Constitution européenne, à l'Assemblée nationale le 3 novembre 204.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité d'une compensation financière intégrale des transferts de compétences résultant de la réforme de la décentralisation et sur la réforme des finances et de la fiscalité locale, à Paris le 17 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à RTL le 17 novembre 2004, sur la nécessité de changer de Constitution et de rééquilibrer les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur l'annonce de la décision gouvernementale d'engager la procédure en vue de la ratification par la France de la Charte européenne de l'autonomie locale, Versailles le 16 janvier 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur l'Europe, la construction européenne, les problèmes constitutionnels soulevés par la future ratification du Traité d'Amsterdam, la nécessité développer la politique étrangère et de sécurité commune, la répartition du pouvoir entre les différentes institutions européennes et le risque de dilution des pouvoirs nationaux au sein de l'ensemble européen, Paris les 5 et 6 octobre 1998.

Déclaration

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