Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la révision constitutionnelle ouvrant la voie au référendum sur la Constitution européenne et adoptant la Charte de l'environnement, à Paris le 1er mars 2005.

Communiqué

1er mars 2005

Entretien de M. Jacques Chirac, Président de la République, avec TF1 le 15 décembre 2004, sur la perspective d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et le référendum pour la ratification de la Constitution européenne.

Interview

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les raisons des députés communistes de ne pas voter le projet de réforme constitionnelle permettant de ratifier le traité établissant une Constitution européenne dont ils ne veulent pas cautionner le caractère libéral, à Paris le 1er février 2005.

Déclaration

1er février 2005

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la campagne pour le référendum sur la Constitution européenne, au Sénat le 15 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains à l'Assemblée nationale, sur le projet de réforme constitionnelle permettant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe et s'inquiétant de l'adaptation de la Constitution à un texte qui "organisera d'abord (...) une zone de libre circulation des capitaux", à Paris le 26 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la révision constitutionnelle préalable au référendum sur la Constitution européenne, à Versailles le 28 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la révision constitutionnelle adossant la Charte de l'environnement à la Constitution de 1958, à Versailles le 28 février 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 26 janvier 2005, sur la lutte antiterroriste, la mise en place des juges de proximité, les moyens accordés à la justice, l'efficacité des centres éducatifs fermés, la délivrance des certificats de décès pour les personnes disparues après le "tsunami" en Asie et sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité constitutionnel européen.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le refus de l'opposition d'accepter la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et l'attitude "d'opposition frontale" de la droite, l'action du PS sur la politique du travail et de l'emploi, la proposition de baisse de la taxe d'habitation, et sur la préparation des élections municipales, Paris le 23 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les différents points de la réforme constitutionnelle nécessaire à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, à Paris le 15 février 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Info le 25 janvier 2005, sur les mesures envisagées pour améliorer l'objectivité des enquêtes et instructions judiciaires dans les affaires difficiles et sur la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du projet de traité constitutionnel européen.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les enjeux de la campagne du PS pour le référendum sur le quinquennat, le projet de loi de finances pour 2001 et les grandes orientations de la politique gouvernementale, Paris le 19 septembre 2000.

Déclaration

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