Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement, à l'Assemblée nationale, Paris, le 25 mai 2004.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les enjeux des villes actuelles dans le monde et la Charte de l'environnement, Paris le 2 mai 2004.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à LCI le 2 décembre 2003, sur le référendum organisé dans les Antilles françaises sur l'instauration d'une collectivité unique se substituant au département et à la région.

Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "Géomètre" de juillet - août 2003, sur les objectifs de la réforme de la décentralisation et de la loi de programme pour l'outre-mer, les mesures en faveur de la continuité territoriale, la défiscalisation et la simplification du dispositif de la règle des cinquante pas géométriques.

Article Interview Périodique

1er juillet 2003

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Echos" du 24 novembre 2003, sur le référendum du 7 décembre sur l'avenir des institutions de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et de la Martinique, la loi de programme sur l'outre-mer, et la question des surrémunérations dans les DOM-TOM.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, premier ministre, en réponse à une question au sujet de la proposition de réforme constitutionnelle devant instituer le quinquennat, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 29 octobre 2003, sur l'enjeu des consultations locales organisées sur l'évolution institutionnelle des Antilles.

Communiqué

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le financement de la décentralisation, l'autonomie financière des collectivités locales et les perspectives de réforme de la dotation globale de fonctionnement, Paris le 8 juillet 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Figaro Magazine" du 5 juillet 2003, sur les enjeux du référendum en Corse et sur le calendrier des réformes du gouvernement.

Article Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "France Antilles" le 31 octobre 2003, sur l'enjeu des consultations locales organisées sur l'évolution institutionnelle des Antilles.

Article Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "La Semaine guyanaise" du 20 novembre 2003, sur la mise en oeuvre de la loi-programme pour l'outre-mer, le statut de la Guyane, les mesures pour faire baisser le coût du billet d'avion à destination des DOM, le budget 2004 du ministère et l'intégration de RFO dans France Télévisions.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les dispositions de la loi-programme sur l'outre-mer notamment les finances locales et les dotations aux collectivités locales d'outre-mer, Paris le 17 novembre 2003.

Déclaration

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