Réforme de l'État

Réforme de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat et les mesures en faveur des sous-préfets, à Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les projets en cours dans les différentes fonctions publiques dans un contexte budgétaire difficile, Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan et l'avenir de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et le dialogue social dans la fonction publique, à Paris le 29 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les enjeux de la révision générale des politiques publiques (RGPP), Paris le 29 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur le bilan et les objectifs de la révision générale des politiques publiques (RGPP), Paris le 29 novembre 2011.

Déclaration

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 6ème conseil de modernisation des politiques publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique gouvernementale et ses conséquences au niveau des communes, à Paris le 23 novembre 2011.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Cornut-Gentille  ;  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le  1er décembre 2011

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le rôle du sous-préfet dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale, à Paris le 24 octobre 2011.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Les Echos" le 16 novembre 2011, sur les plans de rigueur en France et dans les pays européens et sur le rôle des agences de notation.

Article

Quelles missions et quelle organisation de l'Etat dans les territoires ?

Avis

Auteur(s) :  Jacqueline Doneddu  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Interview de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, à "I-télé" le 14 novembre 2011, sur l'aggravation des difficultés pour les PME et sur les prévisions économiques.

Interview

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