Réforme de l'État

Réforme de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : un premier bilan - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la gestion par les Etats des différentes crises économique et financière depuis 2008, Paris le 27 septembre 2011.

Déclaration

Rapport d'information (...) conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Derosier  ;  Marc Francina  ;  Charles de La Verpillière  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, à "emploipublic.fr" le 13 septembre 2011, sur les projets en cours (projet de loi sur la précarité, réforme du supplément familial, télétravail..) dans la fonction publique.

Interview

Interview de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à "Europe 1" le 16 septembre 2011, sur les chiffres du commerce extérieur pour 2011.

Interview

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le rôle du préfet dans la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et la politique immobilière des services déconcentrés, à Paris le 8 septembre 2011.

Déclaration

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur "RMC" le 7 septembre 2011, sur la décision possible d'abandonner le vote par le Congrès de la règle d'or en matière budgétaire et sur l'accord dans la fonction publique pour le passage en contrat à durée indéterminée de 100 000 agents en contrat à durée déterminée.

Interview

Discours de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2011, à l'Assemblée nationale le 6 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les réformes engagées depuis 4 ans dans la fonction publique en particulier en matière de gestion de carrière, d'encadrement, de rémunération, Metz le 1er septembre 2011.

Déclaration

1er septembre 2011

Interview de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans "Estado de Sao Paulo" le 30 août 2011, sur le récent paquet fiscal français, la nécessité de continuer à renforcer la zone euro et la nécessité d'une coopération internationale .

Interview Article

Conseil des ministres du 31 août 2011. La mise à disposition des données publiques.

Communiqué

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les différents chantiers du ministère et en particulier la résorption de l'emploi précaire, la prévention des conflits d'intérêts, la poursuite du dialogue social ou encore l'égalité professionnelle hommes-femmes, Paris le 12 juillet 2011.

Déclaration

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