Réforme de l'État

Réforme de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "Europe 1" le 24 mars 2009, sur les parachutes dorés de certains patrons d'entreprise, sur les restructurations d'entreprises.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique du gouvernement face à la crise économique et sociale, à Saint-Quentin le 24 mars 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 mars 2009. Haut Conseil de la science et de la technologie.

Communiqué

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "RFI" le 4 mars 2009, sur les prévisions économiques pour 2009 et le plan de relance économique.

Interview

Interview de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, dans "20 minutes" le 2 mars 2009, sur la diminution programmée des effectifs de la fonction publique.

Interview

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, sur la réforme de l'Etat local et sur les autres projets concernant la fonction publique (non remplacement de fonctionnaires, projet de loi sur la mobilité), Blois le 6 février 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la situation des collectivités locales et sur les projets de réforme les concernant, à Paris le 15 janvier 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2009. Statut des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2009. Comité interministériel des réseaux internationaux de l'État.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome I : Rapport d'étape

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Cazeneuve  ;  François Cornut-Gentille  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Le contrôle sur les opérateurs de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Communiqué

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