Réforme de l'État

Réforme de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Charente Libre" du 24 octobre 2003, sur l'accès du département aux services publics, la fiscalité, la réforme de la santé et l'emploi et sur les élections régionales.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'examen du projet de loi sur la décentralisation, le financement des transferts de compétences aux collectivités locales et la réforme de la taxe professionnelle, Avignon le 24 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur quelques aspects du projet de budget de son ministère pour 2004 concernant la sécurité routière, le réseau routier national et la construction aéronautique civile, à Paris le 24 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la réforme de l'Etat et le calendrier de la mise en oeuvre de la décentralisation, Paris le 22 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'adaptation des règles juridiques et la modernisation des méthodes de gestion de la fonction publique, à Paris le 27 octobre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 26 mai 2004, sur la négociation sur la réforme des corps et carrières de la police nationale.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la préparation du budget pour 2005 et l'annonce d'une prochaine lettre de cadrage budgétaire pour chaque ministère, Paris le 19 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, sur la position de FO concernant le processus de décentralisation, notamment ses conséquences au regard des valeurs républicaines, à l'Assemblée nationale le 12 mars 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 21 juillet 2003, sur le lancement d'expériences pilotes sur de nouvelles formes d'accès aux services publics dans les territoires.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des petites villes pour l'avenir des territoires et la réussite de la décentralisation, Paimpol le 3 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à Radio Classique le 19 avril 2004, sur la réforme de l'Etat, la situation des finances publiques, le redéploiement des fonctionnaires, le conflit des intermittents du spectacle et les négociations avec les syndicats de la fonction publique.

Interview

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan et les perspectives pour l'amélioration de la compétitivité et de l'attractivité du territoire avec le vote de la loi de sécurité financière modernisant les autorités de contrôle et créant une autorité des marchés financiers, les mesures concernant les salariés impatriés, le chantier des normes comptables, à Paris le 8 juillet 2003.

Déclaration

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