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Une première partie porte sur les missions du futur établissement (coopération administrative internationale, formation permanente et recherche et publications). Une deuxième partie développe les structures du nouvel établissement (proposition de fusion par décret en Conseil d'Etat pour la création d'un établissement public administratif, proposition d'organigramme. Une troisième partie est consacrée à la mise en oeuvre devant être réalisée pour le début 2002 (personnel, budget, locaux...).
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 114 pages
- Édité par : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat