Réforme

Les Maisons des services publics économiques et financiers : rapport remis à Monsieur le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean Launay ; Premier ministre

Remis le 1er mars 2001

Conseil national des assurances - Rapport au Président de la République et au Parlement : 2001

Rapport officiel

Auteur(s) : Conseil national des Assurances

Remis le 1er mai 2001

La coopération française au développement : bilan, analyses, perspectives - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Yves Tavernier ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1999

L'intervention de l'État dans la crise du secteur financier : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er novembre 2000

L'Accès aux documents administratifs : 10ème rapport d'activité 1999-2001 de la Commission d'accès au documents administratifs

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 1er janvier 2001

Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) : Direction de l'Administration pénitentiaire

Remis le 1er janvier 2001

L'Action du MINEFI en 2000 : rapport d'activité

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er mars 2001

Rapport sur l'évolution du collège

Rapport officiel

Auteur(s) : Philippe Joutard ; Ministère de l'Éducation nationale

Remis le 1er mars 2001

Rapport de la Mission de l'Inspection générale des services judiciaires sur l'application de la loi du 15 juin 2000 relative au renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er juin 2001

Rapport sur le traitement judiciaire de l'affaire dite des disparues de l'Yonne

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean-Louis Nadal ; Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er janvier 2001

L'organisation de l'archéologie préventive en France : rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Paul Demoule ; Bernard Pêcheur ; Bernard Poignant ; Ministère de la culture et de la communication

Remis le 1er décembre 1998

Mieux financer l'économie : évolution des établissements bancaires en France : enjeux, bilan et perspectives : rapport au Commissariat général du plan

Rapport interne

Auteur(s) : Hervé Juvin ; Mediance (Paris) ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er septembre 1996

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