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Les Activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale : rapport au Parlement en application de l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 - août 2000

Bilan d'application des lois

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er août 2000

Rapport sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Laurent Fabius ; Didier Migaud ; Assemblée nationale

Remis le 1er janvier 1999

Les Réformes de l'industrie électrique en Europe

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Michel Glachant ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er janvier 2000

L'Agriculture face aux risques climatiques : avis

Avis

Auteur(s) : Régis Bouche ; Conseil économique et social

Remis le 1er novembre 1998

La Réforme de la politique de l'eau

Avis

Auteur(s) : René Boue ; Francis Vandeweeghe ; Claude Miqueu ; Conseil économique et social

Remis le 1er novembre 2000

Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean-Baptiste de Foucauld ; Didier Boccon-Gibod ; Nicolas Tissot ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er juillet 1998

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Paul Delevoye ; Michel Mercier ; Sénat

Remis le 1er janvier 2000

Bilan de la mise en oeuvre de la réforme engagée en 1996 : rapport remis au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Jacques Fleury ; Premier ministre

Remis le 1er juin 2000

Rapport d'enquête sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean-Baptiste de Foucauld ; Michel Tremois ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des Services judiciaires ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er juillet 1998

La politique de défense de la France : rapport de 1ère phase

Rapport interne

Auteur(s) : Institut des hautes études de défense nationale

Remis le 1er décembre 1999

Table ronde enseignement professionnel : rapport présenté à Monsieur le Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et à Madame la Ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire

Rapport officiel

Auteur(s) : William Marois ; Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie

Remis le 1er septembre 1998

La Fonction publique et la réforme de l'Etat : mars 1999 - mars 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) : Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Remis le 1er janvier 2000