Rapport d'enquête sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Inspection générale des Services judiciaires - Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Rapport des inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales sur le système de protection des majeurs incapables" : dénonciation de dysfonctionnements (mode de financement, contrôle insuffisant de la gestion des revenus des majeurs incapables) et proposition de réformes (notamment accompagnement des juges, responsabilisation des familles des majeurs et réexamen obligatoire du maintien de la protection)."

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 152 pages

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