Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions récentes de la profession d'avocat, à Paris le 2 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat et les mesures en faveur des sous-préfets, à Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la réforme de l'intercommunalité et la mise en oeuvre de la péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, à Montreuil (Pas-de-Calais) le 12 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les grands axes de la politique maritime, à Dunkerque le 30 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur le bilan de la réforme portuaire et la politique en faveur des entreprises maritimes, à Dunkerque le 29 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les projets en cours dans les différentes fonctions publiques dans un contexte budgétaire difficile, Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur les projets de création de pôles métropolitains dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, les mesures de réduction de la dépense publique, la mise en oeuvre du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales et le financement des investissements locaux, à Nice le 18 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réponses gouvernementales et européennes face à la crise économique et aux difficultés de la Zone euro, à Toulon le 1er décembre 2011.

Déclaration

1er décembre 2011

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la situation financière des départements et la clarification des compétences entre régions et départements dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, à Besançon le 20 octobre 2011.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question sur la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les enjeux de la révision générale des politiques publiques (RGPP), Paris le 29 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur le bilan et les objectifs de la révision générale des politiques publiques (RGPP), Paris le 29 novembre 2011.

Déclaration

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