Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de félicitations de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Loukas Papademos, pour sa nomination à la tête du gouvernement de la République hellénique, le 10 novembre 2011.

Lettre

Communiqué du Sommet du G20 de Cannes, en date du 4 novembre 2011, sur le plan d'action pour la croissance et l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur le rôle et les missions de l'Ecole nationale d'administration (ENA), Strasbourg le 7 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'analyse du déficit du commerce extérieur de la France, sur à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la réforme de l'intercommunalité et la péréquation des transferts financiers de l'Etat à destination des territoires ruraux, notamment de montagne, à Bonneville le 6 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessité pour la France de préserver sa crédibilité financière, l'annonce d'un budget 2012 "qui sera l'un des plus rigoureux" depuis 1945, l'avenir du financement bancaire des collectivités locales et la mise en oeuvre de la réforme territoriale, à Morzine le 5 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration du Conseil européen et des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la Zone euro, sur la politique d'assainissement budgétaire et le renforcement de la gouvernance de la Zone euro, à Bruxelles le 26 octobre 2011.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2011. Attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.

Communiqué

Déclaration finale des chefs d'Etat et de gouvernement du G20, à Cannes le 4 novembre 2011.

Communiqué

Communiqué final du Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G20, à Cannes le 4 novembre 2011.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la réforme de l'intercommunalité, le fonctionnement du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales prévu dans le budget 2012 et la mutualisation des services au sein des intercommunalités, à Rennes le 13 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2011.

Déclaration

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