Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, à Radio Classique le 17 février 2010, sur la politique du logement, la campagne pour les élections régionales et la réduction des effectifs de fonctionnaires.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le renforcement du rôle du Conseil constitutionnel par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 12 mars 2010.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à I-Télé le 10 mars 2010, sur l'opposition de nombreux magistrats aux projets gouvernementaux de réforme de la justice, notamment la réforme de la procédure pénale avec la suppression du juge d'instruction.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à RTL le 4 mars 2010, sur l'application de la législation permettant de lutter contre les phénomènes de violence parmi les supporters sportifs et sur la réforme du code de procédure pénale.

Interview

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "Europe 1" le 15 février 2010, sur les thèmes à l'ordre du jour du sommet social, à savoir la politique de l'emploi et la réforme de la retraite.

Interview

Propos liminaire de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'agriculture française, à Paris le 6 mars 2010.

Déclaration

Mission d'audit pour une méthodologie du contrôle interne et de l'inspection des entités départementales chargées de l'éducation routière dans le cadre de la réforme du permis de conduire du 13 janvier 2009

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean Lalot  ;  Jean-Yves Le Gallou  ;  François Renvoisé  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er septembre 2009

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la possibilité offerte à tout justiciable de soulever l'exception d'inconstitutionnalité et sur le rôle du Conseil constitutionnel, à Paris le 1er mars 2010.

Déclaration

1er mars 2010

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, surla mobilisation des services de l'Etat pour la sortie de crise et sur les réformes de la taxe professionnelle, des collectivités locales et de l'administration territoriale de l'Etat, Paris le 3 mars 2010.

Déclaration

Tribune de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, dans "Le Journal du Dimanche" du 28 février 2010, sur le lancement de la plate-forme France Volontaires, intitulée "Il était nécessaire de créer cette plate-forme".

Article Tribune

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre de la justice et des libertés, sur le renforcement de la la prévention et de la répression des violences faites aux femmes, à l'Assemblée nationale le 25 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mars 2010. Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles.

Communiqué

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