Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les actions en faveur de l'emploi, la future réforme des retraites et sur la modernisation de la Fonction publique, à Paris le 15 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la nécessaire rationalisation des sites internet publics après recensement des sites et définition d'un plan d'action d'ici quatre mois, Paris le 12 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 février 2010. Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la perpective d'institution d'un ministère public européen mise en avant par le programme de Stocholm pour l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice, Paris le 11 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), à l'Assemblée nationale le 9 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, portant notamment sur l'introduction des nouvelles technologies dans l'administration judiciaire, à Dijon le 4 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les perspectives actuelles du métier de magistrat, à Bordeaux le 1er février 2010.

Déclaration

1er février 2010

Déclaration de Mme Michèle Alliot-marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'avenir de la place des notaires parmi le professionnels du droit, à Paris le 28 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique sociale, économique et budgétaire et sur les initiatives de la France pour moraliser le capitalisme financier, à Paris le 9 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, en réponse à une question sur l'application de la directive "Quotas CO2", au Sénat le 2 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, en réponse à une question posée à M. Bruno Le Maire, sur le plan de soutien aux agriculteurs, au Sénat le 26 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la rénovation du parc immobilier de la gendarmerie et sur l'évolution du processus de rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, à La Roche-sur-Yon le 4 février 2010.

Déclaration

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