Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Propos liminaire de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'agriculture française, à Paris le 6 mars 2010.

Déclaration

Mission d'audit pour une méthodologie du contrôle interne et de l'inspection des entités départementales chargées de l'éducation routière dans le cadre de la réforme du permis de conduire du 13 janvier 2009

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean Lalot  ;  Jean-Yves Le Gallou  ;  François Renvoisé  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er septembre 2009

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la possibilité offerte à tout justiciable de soulever l'exception d'inconstitutionnalité et sur le rôle du Conseil constitutionnel, à Paris le 1er mars 2010.

Déclaration

1er mars 2010

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, surla mobilisation des services de l'Etat pour la sortie de crise et sur les réformes de la taxe professionnelle, des collectivités locales et de l'administration territoriale de l'Etat, Paris le 3 mars 2010.

Déclaration

Tribune de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, dans "Le Journal du Dimanche" du 28 février 2010, sur le lancement de la plate-forme France Volontaires, intitulée "Il était nécessaire de créer cette plate-forme".

Article Tribune

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre de la justice et des libertés, sur le renforcement de la la prévention et de la répression des violences faites aux femmes, à l'Assemblée nationale le 25 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mars 2010. Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le renforcement de la lutte contre les cambriolages, trafics de drogue, violences aux personnes, la mise en place de nouveaux outils juridiques, notamment contre les bandes, et sur la coordination des actions entre police et gendarmerie, Paris le 24 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la régulation des marchés agricoles en Europe, à l'Assemblée nationale le 23 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur la pêche du thon rouge, à l'Assemblée nationale le 23 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sur sa modernistion et sur la nouvelle possibilité pour un justiciable de le saisir directement, à Paris le 24 février 2010.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 février 2010, sur la reprise des travaux de la Commission pour la libération de la croissance française.

Communiqué

Haut de page