Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de changement de statut de La Poste, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la modernisation et le rôle des parcs nationaux dans le cadre du Grenelle de l'environnement, à Montpellier le 14 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la mise en application de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" et l'éthique médicale, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur la stratégie nationale recherche innovation et les grandes lignes du projet de budget 2010 du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Paris le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 octobre 2009, sur une évolution des institutions guyanaises et martiniquaises vers un régime prévoyant d'avantage d'autonomie.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2009. L'évaluation des acquis des élèves à l'école primaire.

Communiqué

Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à RTL le 6 octobre 2009, sur les résultats de la votation citoyenne sur la réforme du statut de la Poste et la récompense versée aux élèves pour leur assiduité en cours dans quelques établissements scolaires.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées depuis 2007 notamment en faveur des entreprises, à Paris le 5 octobre 2009.

Déclaration

Communiqué de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, en date du 2 octobre 2009, sur la réforme de la gouvernance d'Internet.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles d'Ettore  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur l'avenir des systèmes de retraites, Paris le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale et sur la suppression de la taxe professionnelle, Chambéry le 2 octobre 2009.

Déclaration

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