Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité et les enjeux de la réforme territoriale et sur la rationalisation de la carte de l'intercommunalité, Chambéry le 2 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la réforme des collectivités territoriales, le développement de l'intercommunalité à fiscalité propre et le calendrier de la mise en oeuvre de la suppression de la taxe professionnelle, Aix-les-Bains le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du budget 2010 pour le ministère de l'intérieur, Paris, le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

France Télévisions et la nouvelle télévision publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la Défense et président du Nouveau centre, sur le rôle du Nouveau centre au sein de la majorité et sur les réformes de l'organisation des collectivités territoriales et des retraites, à Hem le 29 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le rôle de la Banque européenne d'investissement dans la relance économique notamment par son aide au PME, à Paris le 24 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les défis et priorités de la Défense européenne, à Paris le 24 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse vis-à-vis des jeunes en difficulté et vis-à-vis de la société, sur les évolutions de la délinquance des mineurs et sur les réformes envisagées pour la justice des mineurs, à Roubaix (Nord) le 28 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les grands axes d'une politique de la jeunesse, à Avignon le 29 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Point sur la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Le début de l'année universitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Les résultats du sommet de Pittsburgh et les mesures de mise en oeuvre.

Communiqué

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