Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance "portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés" et sur la manière dont le redécoupage et le remodelage électoral ont été effectués, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans les quotidiens "France Antilles" et "France Guyane" du 8 octobre 2009, sur l'évolution institutionnelle de la Martinique et de la Guyane et sur les Etats généraux de l'Outre-Mer.

Interview

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à LCI le 7 octobre 2009, notamment sur la réforme des armées et sur le Nouveau Centre dans les élections régionales de 2010.

Interview

Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à Radio Classique le 7 octobre 2009, sur le bilan de la première moitié du quinquennat de Nicolas Sarkozy et le projet de loi sur le Grand Paris.

Interview

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2010 présenté comme un budget de sortie de crise et marqué par un déficit élevé et des priorités pour la recherche et l'enseignement supérieur, la mise en place de la taxe carbone, Paris le 30 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi visant à unifier à compter du 1er janvier 2011 les professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel, à Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de changement de statut de La Poste, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la modernisation et le rôle des parcs nationaux dans le cadre du Grenelle de l'environnement, à Montpellier le 14 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la mise en application de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" et l'éthique médicale, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 octobre 2009, sur une évolution des institutions guyanaises et martiniquaises vers un régime prévoyant d'avantage d'autonomie.

Communiqué

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur la stratégie nationale recherche innovation et les grandes lignes du projet de budget 2010 du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Paris le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Conseil des ministres du 7 octobre 2009. L'évaluation des acquis des élèves à l'école primaire.

Communiqué

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