Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le rôle de la Banque européenne d'investissement dans la relance économique notamment par son aide au PME, à Paris le 24 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les défis et priorités de la Défense européenne, à Paris le 24 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse vis-à-vis des jeunes en difficulté et vis-à-vis de la société, sur les évolutions de la délinquance des mineurs et sur les réformes envisagées pour la justice des mineurs, à Roubaix (Nord) le 28 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les grands axes d'une politique de la jeunesse, à Avignon le 29 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Point sur la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Le début de l'année universitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Les résultats du sommet de Pittsburgh et les mesures de mise en oeuvre.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur le rôle du Parlement dans le cadre de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2009 et la réforme des collectivités territoriales, au Touquet le 25 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Projet de loi de finances pour 2010.

Communiqué

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, au Touquet le 25 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les résultats de la réforme des tribunaux de commerce, notamment celle de la carte judiciaire des juridictions commerciales, et sur les évolutions de la profession de greffier des tribunaux de commerce, à Bordeaux le 24 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'évolution du métier d'avocat dans le cadre de la modernisation du droit français, droit civil, droit pénal et droit public, à Paris le 25 septembre 2009.

Déclaration

Haut de page