Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur le rôle du Parlement dans le cadre de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2009 et la réforme des collectivités territoriales, au Touquet le 25 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Projet de loi de finances pour 2010.

Communiqué

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale, au Touquet le 25 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les résultats de la réforme des tribunaux de commerce, notamment celle de la carte judiciaire des juridictions commerciales, et sur les évolutions de la profession de greffier des tribunaux de commerce, à Bordeaux le 24 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'évolution du métier d'avocat dans le cadre de la modernisation du droit français, droit civil, droit pénal et droit public, à Paris le 25 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur les actions en faveur des anciens combattants, à Montpellier le 24 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, à "france Inter" le 23 septembre 2009, sur la mobilisation autour du changement de statut de La Poste.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, sur le concept et les enjeux d'une politique de sécurité globale, à Clermont-Ferrand le 18 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, l'enseignement en alternance et la fin des stages hors cursus, la nécessaire réduction des dépenses des collectivités locales et la politique de suppression des emplois publics dans la fonction publique d'Etat, Le Puy-en-Velay (Haute-Loire) le 18 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne en vue du Sommet du G20 de Pittsburgh, le 17 septembre 2009.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur l'alignement de la France sur l'OTAN, la politique de l'immigration du gouvernement, la crise économique et les perspectives pour son parti, Nanterre le 20 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales et celle de la fiscalité locale, Méreau le 17 septembre 2009.

Déclaration

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